1-DEFINITION ET OBJET DU CONTRAT 1.1 – Le présent contrat (“Contrat”) est un contrat à distance au sens de l’art. 50 et art. Du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (“Code de la consommation”). Le Contrat concerne la vente des produits sur le site www.bravovapes.com (“site”) dont “BRAVO S.R.L.” (“Bravo vapes”), dont le siège social est à Novara (NO), Via Pigafetta n ° 20, Code des impôts, numéro de TVA et numéro d’enregistrement dans le Reg. Imp. De Novara 02333270037 aux consommateurs (“Client”). Le Contrat est conclu directement par l’acceptation par Bravo vapes de la commande par le Client, complétée par les fonctions spécifiques du site, sur la base des méthodes décrites à l’article 3. 3. – Les présentes conditions générales de vente ( “Conditions Générales”) et, en particulier, les informations visées à l’art. 52 du Code de la consommation, tel que fourni par Bravo Vapes figurant sur le Site, restera valide et efficace jusqu’à ce qu’il soit modifié et / ou intégré par Bravo vapesstessa. Tout changement et / ou ajout aux Conditions Générales prendra effet à compter de la date à laquelle il sera communiqué au public et s’appliquera aux ventes réalisées à partir de cette date. La dernière version mise à jour des Conditions Générales est celle disponible sur le Site.
2-PRIX ET PAIEMENT Les prix de vente des produits publiés sur le Site sont exprimés en Euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus, avant confirmation de la commande et paiement du prix. Le client peut régler les sommes dues: – en ligne, via sa carte de crédit ou prépayée (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, POSTEPAY, PAPER PAYPAL) avec le service PAYPAL; – en ligne via PAYPAL avec son COMPTE PAYPAL; – par virement bancaire.
3-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE En passant commande selon les modalités prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations communiquées lors de la procédure d’achat, telles que celle d’être majeur, solvable ou légalement autorisé par l’autorité parent ou tuteur, et d’accepter pleinement les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, Bravo Vapes décline toute responsabilité dans le cas où des sujets incapables ou non autorisés agiraient en violation de ces règles.
4-COMMANDE D’ACHAT Le Client peut acheter les produits illustrés sur la page d’accueil du Site dans les rubriques respectives par catégorie de produit, comme décrit dans les fiches d’information pertinentes. La commande est immédiatement confirmée électroniquement par l’envoi d’un accusé de réception à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de l’achat sur le Site. L’e-mail de confirmation de commande contient les données suivantes:
- numéro de commande et date
- données personnelles, numéro de téléphone, adresse de livraison
- caractéristiques du produit, quantité et prix
- mode de paiement
- frais de port
- taxes applicables
- informations sur le droit de rétractation
- montant total de la commande.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans l’e-mail de confirmation de commande et à signaler sans délai toute erreur ou omission à Bravo Vapes.
5-MODE D’EXPÉDITION, FRAIS ET LIVRAISON Les marchandises achetées sont envoyées au Client par courrier express. Le courrier est choisi par Bravo vapes en fonction des zones de destination des marchandises. Les livraisons peuvent être effectuées en Italie et à l’étranger. Les frais de port sont fixés à 6 euros TTC, quelle que soit la quantité de produits achetés. Sur le Site, avant de valider l’achat et de payer le prix, l’acheteur est continuellement informé des frais de port réels en consultant le “panier”. Bravo Vapes n’est pas responsable des retards survenus pendant le transport en raison de la faute du transporteur ni des retards dus à des adresses incomplètes ou incorrectes qui empêchent la livraison de la marchandise. Bravo Vapes traitera la commande rapidement et en tout état de cause dans un délai de trente jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la commande par le client. Sans le consentement du client, Bravo vapes ne peut pas exécuter en effectuant une fourniture autre que celle convenue, même si elle est de qualité équivalente ou supérieure.
6-DROIT DE RETRACTATION Bravo vapes garantit le droit de rétractation conformément à l’art. 64 et suivants du décret législatif 206/2005. Ce droit n’est pas reconnu aux détenteurs de TVA qui achètent des produits pour des usages liés à leur activité. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi, dans le délai (10 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise), d’une communication écrite à l’adresse géographique du bureau du fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme, télex et télécopie, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Le service client de Bravo vapes communiquera rapidement au client les instructions sur la façon de retourner les marchandises qui doivent être reçues par Bravo vapes dans les 10 jours suivant l’autorisation. Bravo vapes remboursera gratuitement au Client les sommes versées dans les plus brefs délais et dans tous les cas entrera trente jours à compter de la date à laquelle il aura pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur. Le droit de rétractation est perdu faute de la condition essentielle d’intégrité de la marchandise (emballage et / ou son contenu), dans les cas où Bravo vapes constate: – l’absence de l’emballage extérieur et / ou de l’emballage intérieur d’origine; – l absence d’éléments intégrés au produit; – dommages au produit pour des raisons autres que son transport. En cas de déchéance du droit de rétractation, Bravo vapes renverra le bien acheté à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.
7-GARANTIE ET RETOURS Tous les produits achetés auprès de Bravo Vapes sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour défaut de conformité, conformément au décret législatif 24/2002. En cas de matériel défectueux, le défaut doit être communiqué au vendeur au plus tard deux mois après la découverte du défaut lui-même. Ce rapport doit être fait par e-mail à l’adresse à servizioclienti@bravovapes.com. Le client aura droit au remplacement du produit défectueux par le vendeur, sans frais et dans un délai raisonnable: – tout doit être envoyé à Bravo Vapes avec emballage d’origine. Les frais d’expédition du matériel sont à la charge du client; – les produits mal utilisés ou altérés ne sont pas couverts par la garantie. Sont également exclus de la garantie les pièces de produits périssables à l’usage, telles que les piles et les atomiseurs / cartomiseurs.
8-SERVICE CLIENT Le client peut demander de l’aide en écrivant un e-mail à l’adresse e-mail ordini@bravovapes.com, ou en envoyant une lettre recommandée à l’adresse du bureau.
9-REGLEMENTS APPLICABLES La vente et l’achat de biens et services en ligne sont actuellement régis principalement par le décret législatif no. 185 en application de la directive 97/7 / CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, par décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206, ou le Code de la consommation et le décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 en application de la directive 2003/31 / CE relative à certains aspects juridiques du commerce électronique. Par conséquent, la relation commerciale entre le Client et Bravo vapes sera régie par les conditions générales de vente en ligne suivantes et par la législation en vigueur.
10-JURIDICTION Pour la résolution de tout litige civil résultant de l’interprétation, de l’exécution et de la résiliation du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale obligatoire est du juge du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, s’il est situé en Italie (Art 63 Décret législatif 205/2006); si le client réside à l’étranger, la juridiction est au forum de Rome.
11-TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Bravo Vapes traite les données personnelles avec l’autorisation explicite du client et conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”).